QPC. 2e éd. - La question prioritaire de constitutionnalité

La seconde édition de « QPC : la question prioritaire de constitutionnalité » offre une analyse approfondie des critères d’admissibilité ...
Où acheter (1) Caractéristiques
Sponsorisé
QPC. La question prioritaire de constitutionnalité - Guy Carcassonne
livrenpoche.com
1.20 EUR
Prix mis à jour le: 17-08-2026 13:59:37
Voir l'offre

Général

Marque
Olivier Duhamel, Guy Carcassonne
ISBN
Olivier Duhamel, Guy Carcassonne 2247153577

Caractéristiques

diteur
Dalloz

Produits similaires

Code constitutionnel 2014 : Institutions, Droits fondamentaux, QPC
Code constitutionnel 2014 : Institutions, Droits fondamentaux, QPC
Voir produit
QPC
QPC - La question prioritaire de constitutionnalité: Principes généraux, pratique et droit du contentieux.
Voir produit
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés - Un bilan
Voir produit
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés - Un bilan
Voir produit
QPC et droit privé
QPC et droit privé
Voir produit
QPC, La question prioritaire de constitutionnalité : Pratique et contentieux
QPC, La question prioritaire de constitutionnalité : Pratique et contentieux
Voir produit
Menu